Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

  • LOREM IPSUM
  • 5 Avenue de la Chantourne Boite Postale 143, 38190 Villard Bonnot
  • contact@lorem-ipsum.fr
  • SIRET : 91075861400036
  • TVA non applicable – article 293 B du CGI

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées via le site internet https://lorem-ipsum.fr/. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales, pièces uniques.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin, mais de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal.

Chaque produit est disponible en un seul exemplaire, sauf indication contraire.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Validation du panier et acceptation des CGV

  • Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison

  • Paiement sécurisé

La commande n’est ferme qu’à compter de la réception du paiement et de la confirmation par e-mail.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, virement, PayPal…].

La transaction est sécurisée via : Stripe, WooCommerce Payments.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones desservies : [France, Europe, International – à préciser].

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis par le transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravures, commandes sur mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné intact, non porté et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

 

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de force majeure (grèves, intempéries, blocage des transports…).

 

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, textes et photographies présentés sur le site sont la propriété exclusive de Blanche Baudouin.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

 

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.

À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.